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Commissariat général à l’investissement

Près de 37 milliards d’euros engagés sur une enveloppe globale de 47 milliards d’euros, plus de 2 000 projets financés, une équipe resserrée composée de 36 personnes, 12 opérateurs chargés de la conduite des appels à projets… Le programme d’investissement d’avenir (PIA) se poursuit au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi en France.

Un peu d’histoire…

À l’issue de la décision du président Nicolas Sarkozy de lancer un grand emprunt, une commission co-présidée par deux anciens Premiers ministres – Alain Juppé et Michel Rocard – a été installée le 26 août 2009. Bipartisane, ouverte et consensuelle, elle était chargée d’évaluer les besoins d’investissements du pays, notamment dans les domaines de l’innovation, de la recherche, de l’industrie  et du développement durable. Le 19 novembre 2009, elle remettait un rapport intitulé « Investir pour l’avenir » : six priorités stratégiques y étaient définies et dix-sept programmes d’actions identifiés. Sans oublier une série de recommandations en termes de gouvernance. Le 22 janvier 2010 était publié le décret portant création du Commissaire général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre, et d’un comité de surveillance des investissements d’avenir co-présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. Le 9 mars 2010, une première tranche de 35 milliards d’euros était débloquée, via une loi de finances rectificative (PIA 1). Le 29 décembre 2013, 12 milliards d’euros supplémentaires étaient ouverts dans le cadre de la loi de finances initiale (PIA 2). Soit une action structurelle totale de 47 milliards d’euros.

Six axes stratégiques

Six axes stratégiques ont été identifiés par la Commission :

  • L’enseignement supérieur, la recherche et la formation,
  • La valorisation de la recherche et le transfert au monde économique,
  • Les filières industrielles : développement des PME et ETI innovantes, consolidation des filières stratégiques de demain,
  • Le développement durable,
  • L’économie numérique,
  • La santé et les biotechnologies.

Le pilotage du PIA a été confié à un Commissariat général à l’investissement (CGI), dont la principale mission est « de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’État ». Il supervise l’action des opérateurs du programme, chargés de sa mise en œuvre opérationnelle en lien étroit avec les ministères concernés. Il assure également une mission d’expertise des investissements publics, notamment via la tenue d’un inventaire permanent et l’organisation de contre expertises indépendantes. Parallèlement, un comité de surveillance évalue le PIA et dresse un bilan annuel de son exécution. Cette cellule est composée de quatre députés et de quatre sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives ainsi que huit personnes issues de la société civile nommées par arrêté du Premier Ministre. Sous la présidence conjointe d’Alain Juppé et de Michel Rocard, il transmet chaque année un rapport au Premier ministre et au Parlement sur ses travaux.

Une évaluation rigoureuse

Le PIA se traduit par des appels à projets nationaux destinés à sélectionner des dossiers d’excellence, innovants et à fort potentiel de croissance. À titre d’exemples, il finance des dossiers industriels et collaboratifs tant dans l’économie numérique que la biotechnologie ou la chimie verte, les technologies marines… L’ensemble est évalué par des experts indépendants et internationaux réunissant des compétences de haut niveau. La décision revient in fine au Premier ministre sur avis du CGI, ou par délégation au commissaire général, Louis Schweitzer, et au commissaire adjoint, Thierry Francq. D’importants efforts ont été récemment menés en matière de simplification des procédures de sélection. Un délai maximum de trois mois a ainsi été fixé entre le dépôt d’un dossier et la contractualisation avec le bénéficiaire. Il est porté à trente mois pour l’engagement des fonds PIA.

Le CGI coordonne également le déploiement du PIA sur les territoires, en coordination avec les directions de programme du CGI et les acteurs locaux. Des comités régionaux pilotés par les préfets de région, en liaison avec le président du Conseil régional, sont notamment chargés de présenter régulièrement des bilans d’étape. Cette approche conjointe a pour objet de faciliter la structuration d’une dynamique sur le suivi des investissements d’avenir.

Vers un PIA 3

Un troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) a été annoncé par le président de la République en mars 2015 lors d’une visite sur le campus de l’Université Paris-Saclay (Essonne). 

Pour en savoir plus...

SITE OFFICIEL DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR