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AAP R&D pour la Compétitivité

Lancé en partenariat par l'État et Bpifrance 

Les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité et Bpifrance lancent un appel à projets pour le financement de projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité (PSPC), dans le cadre du programme d’investissements d’avenir coordonné par le Commissaire général à l’investissement.
Bpifrance est l'opérateur retenu pour gérer les ressources disponibles et assurer, en collaboration avec les services de l'État concernés, l'instruction des projets qui seront présentés.

Les dossiers de candidature doivent être déposés, au plus tard le 14 janvier 2016, à l’adresse électronique https://extranet.bpifrance.fr/fui_web.

Qu'est-ce qu'un projet structurant ?

Il s’agit de projets ayant vocation à structurer les filières industrielles ou à en faire émerger de nouvelles. Ces projets visent, par le financement de programmes ambitieux, à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d’un tissu d’entreprises, en confortant ou construisant des relations collaboratives pérennes entre industries, services et organismes de recherche.

Ces projets seront d’une taille supérieure à ceux généralement financés par le Fonds unique interministériel (FUI), l'assiette devant en général être comprise entre 8 et 50 millions d'euros et en cohérence avec la stratégie de R&D du ou des pôles de compétitivité labellisateurs. Ils peuvent couvrir l’ensemble du spectre de la recherche jusqu’au prototype industriel de préfabrication.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure.

Le rôle des pôles

Le ou les pôles de compétitivité labellisent les projets de R&D structurants. Ils veillent à la mobilisation des acteurs pour élaborer des projets collaboratifs d’envergure, au croisement de technologies et de marchés stratégiques. Ils chercheront à créer des collaborations publiques et privées, dans la mesure du possible pérennes et dans une logique inter-pôles pérenne.

Ils veilleront plus généralement à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés.

L'enveloppe financière prévue

Le soutien aux projets de R&D structurants s'élèvera à 300 millions d'euros, répartis en 150 millions d'euros de subventions et 150 millions d'euros d'avances remboursables.

La sélection des projets

La sélection sera organisée sur le mode d’appels à projets continus, permettant une sélection régulière des projets. Le quatrième appel à projets est ouvert jusqu'au 14 janvier 2016.

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier en ligne sur le site https://extranet.bpifrance.fr/fui_web.

Plus de détails sur la téléprocédure

CAHIER DES CHARGES ET TÉLÉPROCÉDURE

Pour en savoir plus sur la téléprocédure mise en place par Bpifrance. 


SITE OFFICIEL DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR