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Aide à la réindustrialisation

Vous êtes chef d’entreprise et  vous avez un projet  de réindustrialisation et/ou de relocalisation sur l’ensemble du territoire qui va contribuer à créer des emplois. L’ aide à la réindustrialisation, avance remboursable sans intérêt, peut financer  15 à 30 %  de vos dépenses d’investissement, avec une bonification de 10% pour les relocalisations.

Le budget d’intervention a été augmenté fin 2012 et le dispositif a été prorogé jusqu’à épuisement des fonds.

Deux finalités pour les entreprises bénéficiaires :

Accompagner les projets relatifs à des investissements  capacitaires et structurants ou le lancement industriel de nouvelles activités manufacturières

  • PME1  et ETI 2 : Investissement de 5 M€ minimum et création d’au moins 25 emplois (ETP)sur le site aidé
  • Grandes Entreprises : Investissement de 50 M€ minimum et création d’au moins 100 emplois (ETP) sur le site aidé

Accompagner le retournement durable des PME et ETI stratégiques à potentiel

  • PME et ETI : Investissement de 10 M€ minimum et maintien d’au moins 25 emplois (ETP)  et renforcement de la struture de capital de l’entreprise

Dépenses financées :

  • équipements, machines , modernisation d el’outil existant
  • dépenses liées à l’ingénierie du projet
  • construction ou acquisition de bâtiments (hors foncier) dans la limite de 25 % du programme global
  • acquisition d’établissement accompagnée d’un plan de développement

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles

Le montant de l’ARI est subordonné au respect des plafonds des différents régimes d’aide issus de la réglementation européenne

Durée et remboursement adaptés

Différé de remboursement de 2 ans maximum après réalisation du projet (3 ans maximum)
Remboursements sur une durée de 5 à 10 ans maximum (limitée à la durée d’amortissement des équipements).

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1. PME européenne : moins de 250 personnes, chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou un total de bilan jusqu'à 43 milliions d'euros, dont le capital n’est pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME.

2. ETI indépendante : de 250 à moins de 5 000 salariés, chiffres d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros, ou total de bilan jusqu'à 2 milliards d'euros, dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition de l’ETI.

CONTACT

Lucile Minière, Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS).

Tél. : 01 44 97 26 65

Lucile Minière


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